Conditions générales
d'utilisation.

L'utilisation des services de Scaleo SARL, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro [NUMÉRO RC]-Tanger, dont le siège social est situé à Tanger, Maroc, est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »).

En accédant au site scaleo.ma, en demandant un devis ou en faisant appel à Scaleo pour un service, le client reconnaît avoir lu et accepté ces Conditions dans leur intégralité.

Scaleo fournit des services créatifs et technologiques à des clients au Maroc et à l'international, incluant notamment : stratégie et identité de marque, conception et développement de sites web, plateformes sur mesure, systèmes ERP, intégration d'IA, marketing digital, gestion des réseaux sociaux, SEO, production de contenu et conseil.

Le périmètre exact, les livrables et le calendrier de chaque mission sont définis dans une proposition écrite ou un cahier des charges signé par les deux parties.

L'accès aux services de Scaleo est payant. Les tarifs dépendent du périmètre du travail et sont communiqués au client dans une proposition écrite avant toute mission.

Les informations publiques sur scaleo.ma sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Scaleo s'engage à protéger les données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les détails complets sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Le site scaleo.ma peut contenir des liens vers des sites tiers. Scaleo n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Scaleo fournit ses services avec soin et diligence professionnelle, mais ne peut garantir des résultats commerciaux spécifiques dépendant de facteurs hors de son contrôle (conditions de marché, décisions du client, plateformes tierces).

Chaque partie peut résilier une mission selon les conditions prévues dans le contrat signé. Lorsque du travail a déjà été effectué, les honoraires restent dus au prorata des livrables réalisés à la date de résiliation.

Les remboursements, lorsqu'ils sont applicables, sont régis par le contrat individuel signé avec le client. Les acomptes et paiements jalonnés couvrant un travail déjà livré ne sont pas remboursables.

L'ensemble du travail créé par Scaleo pour le compte d'un client reste la propriété de Scaleo jusqu'au règlement intégral de la dernière facture. À paiement complet, la propriété des livrables finaux est transférée au client, sous réserve des licences tierces (polices, ressources, plugins) qui restent régies par leurs conditions d'origine.

Scaleo conserve le droit de présenter le travail livré dans son portfolio et ses supports marketing, sauf restriction explicite par écrit.

Tout manquement aux présentes Conditions ou à un contrat signé peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services et, le cas échéant, des pénalités financières prévues au contrat.

Scaleo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de consulter cette page régulièrement. La version en vigueur au moment de la mission s'applique à cette mission.